Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle
Dernère mise à jour : 13 Août 2018
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L'assistante maternelle accueille à son domicile, un enfant confié par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement.
Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d'un contrat de travail. Le particulier employeur n'est pas une entreprise, il ne poursuit pas une recherche de profit. La profession s'exerce au domicile privé de l'assistant maternel.
L'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDI de l'assistante maternelle
I- Qu'est-ce que le CDI de l'assistante maternelle ?
II- Conditions de validité
III- Nos conseils
A- Convention collective applicable
B- Nature et date d'effet du contrat
C- Période d'essai
D- Durée de l'accueil
E- Jours fériés travaillés
F- Repos hebdomadaire
G- Rémunération
1. Salaire horaire brut de base
2. Salaire mensuel brut de base
a. Accueil régulier
b. Accueil occasionnel
3. Heures complémentaires
4. Majorations
a. Heures majorées
b. Majorations pour difficultés particulières
5. Périodicité
H- Indemnités d'entretien et frais de repas
1. Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
2. Les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters
3. Contractualisation
I- Frais de déplacement
J- Congés payés
K- Maladie, accidents, absences
L- Mutuelle et retraite complémentaire
Modèle de CDI de l'assistante maternelle
Le petit plus
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.
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