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Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle

a été rédigé par Anaëlle Tardivon, Juriste

L'assistante maternelle accueille à son domicile, un enfant confié par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son épanouissement. Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d'un contrat de travail. Le particulier employeur n'est pas une entreprise, il ne poursuit pas une recherche de profit. La profession s'exerce au domicile privé de l'assistant maternel. L'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant.

Dernière mise à jour : 13 Août 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle)


Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle


Modèle de CDI de l’assistante maternelle

Contrat de travail à durée indéterminée
 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), domicilié(e) …………….. (adresse), employé(e) en qualité d’assistant(e) maternel(le),

N° personnel d'immatriculation sécurité sociale ......... (préciser)

Date de délivrance de l'agrément : ...... (date) ou date du dernier renouvellement ...... (date)

Assurance responsabilité civile professionnelle : ……………… (préciser les coordonnées de la compa...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDI de l'assistante maternelle   

 

I- Qu'est-ce que le CDI de l'assistante maternelle ?   

II- Conditions de validité   

III- Nos conseils   

A- Convention collective applicable
B- Nature et date d'effet du contrat
C- Période d'essai
D- Durée de l'accueil
E- Jours fériés travaillés
F- Repos hebdomadaire
G- Rémunération

1. Salaire horaire brut de base    
2. Salaire mensuel brut de base    
a. Accueil régulier    
b. Accueil occasionnel    
3. Heures complémentaires    
4. Majorations    
a. Heures majorées    
b. Majorations pour difficultés particulières    
5. Périodicité  

H- Indemnités d'entretien et frais de repas
1. Les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant
2. Les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûters    
3. Contractualisation   

I- Frais de déplacement
J- Congés payés
K- Maladie, accidents, absences
L- Mutuelle et retraite complémentaire

 

Modèle de CDI de l'assistante maternelle   

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

Ayant un intérêt tout particulier pour le monde du digital, je me suis naturellement tournée vers le droit des nouvelles technologies, domaine qui fait désormais partie intégrante de notre quotidien. Diplômée d'un Master en 2 en droit des de la propriété intellectuelle et des TIC, j'exerce depuis 2016 le métier de juriste au sein de la société Juritravail Services. Cette profession me permet chaque jour d'enrichir mes connaissances et d'apporter une information personnalisée à des particuliers comme des entreprises.


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