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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

3.5 (2 avis clients)

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire d'activité.  Il peut être utilisé à temps partiel.

Dernière mise à jour : 01 Juillet 2021

4994 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité


Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité


Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel



Entre les parties,

M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ………. (préciser les fonctions), 

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »


et 


La ………. (raison sociale), représentée par M./ Mme ………. , en qualité de ………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »


Il a été convenu ce qui suit :



La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié) a été effectuée ...

Ce contrat est inclus dans le dossierRecourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein    
J- Horaires de travail    
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel    


La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous un exemple de typologie des différentes clauses que doit contenir un CDD d'accroissement temporaire d'activité à temps partiel.


Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur. 


Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet. 


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 02/08/2017

  • 3

    j'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes

    le 06/01/2016


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