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Modèle(s) de Contrat(s) Recourir au CDD pour accroissement temporaire d'activité ou surcroit de travail

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée ...

Que contient ce contrat :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein    
J- Horaires de travail    
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel    


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Notre conseil :

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de ...

Avis des internautes sur ce document

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 02-08-2017
  • 3 Par Le 06-01-2016
    j'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes



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