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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Dernère mise à jour : 18 Avril 2019

Nombre de vues du documents : 4994

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Ce CDD a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité.

Il est également appelé CDD pour surcroit temporaire d'activité.

Il peut être utilisé à temps partiel.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité)


Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité


Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

Entre les parties,

M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………. (raison sociale), représentée par M./Mme ………. , en qualité de ………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

 

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié) a été effectué...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

3.5 (2 avis clients)

Professionnel

Particulier

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein    
J- Horaires de travail    
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel    


Le petit plus

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 02/08/2017

  • 3

    j'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes

    le 06/01/2016


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