photo de Aurélien Bloyet

Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

a été rédigé par Aurélien Bloyet, Juriste

3.5 (2 avis clients)

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle[1]. Ce CDD a été instauré afin de permettre aux chefs d'entreprise de faire face à des accroissements temporaires d'activité. Il est également appelé CDD pour surcroit temporaire d'activité. Il peut être utilisé à temps partiel. [1] Article L3123-1 du Code du travail

Dernière mise à jour : 15 Octobre 2020

4994 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité)


Modèle de CDD à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité


Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

Entre les parties,
M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ………. (préciser les fonctions),

d’une part,
ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………. (raison sociale), représentée par M./Mme ………. , en qualité de ………. (ex : DRH),

d’autre part,
ci-après nommé « La société »

Il a été convenu ce qui suit :

 

La déclaration préalable à l’embauche de M./ Mme ………. (nom et prénom du salarié) a été effectuée à l’URSSAF de...

Ce contrat est inclus dans le dossierLe CDD en question

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de contrat

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD pour accroissement d'activité à temps partiel ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein    
J- Horaires de travail    
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel    


La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI à temps complet.

À propos de l'auteur

Titulaire d'un Master 2 Juriste d’entreprise parcours Droit Social à Tours avec un grand intérêt pour le droit équin, j’exerce la profession de juriste d’information juridique et rédacteur. Mes expériences professionnelles et personnelles au côté des salariés, des entrepreneurs et des administrations m’ont permis d’acquérir des connaissances pratiques essentielles à la profession de juriste. Aujourd’hui, je vais avoir l'honneur de vous rendre accessible le droit afin que vous puissiez défendre vos droits.


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 02/08/2017

  • 3

    j'avais commande un cdd à temps plein et non un cdd partiel les obligations sont différentes

    le 06/01/2016


Nos autres documents sur le thème Le CDD en question :

Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

4.1 (8 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2019

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 28/06/2018

Modèle de CDD d'usage

Modèle de CDD d'usage

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/02/2020

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par Aurélien Bloyet, mis à jour le 16/10/2020

Connaître les modalités de rémunération de l'employé de maison

Connaître les modalités de rémunération de l'employé de maison

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 04/12/2012

La fin du contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

La fin du contrat des employés de maison : licenciement et démission CESU

4.7 (3 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 18/06/2018


Nos publications sur le thème Le CDD en question :

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Par Alice Lachaise le 22/02/2021

Coût d'un CDI VS CDD, le grand comparatif

Par Alexandra Marion le 08/09/2020

CDD maçonnerie, tout savoir pour bien le rédiger

Par Alice Lachaise le 26/06/2020


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet