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Modèle d'accord d'intéressement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dernière mise à jour : 27 Avril 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle d'accord d'intéressement)


Modèle d'accord d'intéressement


Comment utiliser ce modèle ?

 

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

 

Recommandation : lorsque vous faites signer l’avenant par votre salarié, n’oubliez pas de lui faire parapher chaque page de l’avenant.

 

 

 

Accord d’intéressement

Nom de l’entreprise

Exercices retenus

 

 

Entre les s...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – L'accord d'intéressement

 I- Qu'est-ce que le mécanisme d'intéressement ?
II- Comment mettre en place l'accord ?
III- Que doit contenir l'accord ?
IV- Comment sont informés les salariés ?
V- Les + de la rédaction

 

Modèle d'accord d'intéressement

 

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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