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Ce modèle de contrat : Modèle d'accord d'intéressement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez mettre en place un accord d'intéressement au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés. L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances. Il offre des avantages au salariés sans pour autant avoir nature de salaire. Mais il vous en apporte également en raison de l'exonération de contribution sociales patronales et de la déductibilité au bénéfice.

Dernière mise à jour : 25 Mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle d'accord d'intéressement


Modèle d'accord d'intéressement


Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Recommandation : lorsque vous faites signer l’avenant par votre salarié, n’oubliez pas de lui faire parapher chaque page de l’avenant.

 

 

Accord d’intéressement

Nom de l’entreprise

Exercices retenus

 

 

Entre les soussignés...

Ce contrat est inclus dans le dossierGérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – L'accord d'intéressement

 I- Qu'est-ce que le mécanisme d'intéressement ?
II- Comment mettre en place l'accord ?
III- Que doit contenir l'accord ?
IV- Comment sont informés les salariés ?
V- Les + de la rédaction

 

Modèle d'accord d'intéressement

 

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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