Ce modèle de contrat : Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

Dernière mise à jour : 16 Janvier 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

Modèle de bail d'habitation (Logement vide)

Bail d’habitation logement vide

(Soumis à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

*personne morale

La société ………………………… (Dénomination et forme sociales, ex : Société Civile Immobilière Le Marais), dont le siège social est situé à ………………………………. (adresse),

Représentée par M./Mme …………………… (nom et prénom), en sa qualité de ..... (qualité, ex : gérant, représentant légal),...

Ce contrat est inclus dans le dossierBail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat comporte les clauses suivantes :

Article 1. Objet
Article 1.1. Consistance du logement
Article 1.2. Destination des locaux
Article 1.3. Locaux et équipements accessoires à usage privatif
Article 1.4. Locaux et équipements accessoires à usage commun
Article 1.5. Equipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Article 2. Prise d'effet et durée du contrat
Article 2.1. Prise d'effet du contrat
Article 2.2. Durée
Article 2.3. Evènements pouvant justifier la rupture anticipée du contrat de location
Article 3. Conditions financières
Article 3.1. Loyer
Article 3.1.1. Loyer initial
Article 3.1.2. Modalité de révision
Article 3.2. Charges récupérables
Article 3.2.1. Règlement des charges récupérables
Article 3.2.2. Montant des charges récupérables
Article 3.2.3. Révision forfait de charges
Article 3.3. Contribution pour le partage d'économie de charges
Article 3.4. Souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires
Article 3.5. Modalités de paiement
Article 3.6. Réévaluation loyer sous-évalué
Article 4. Travaux
Article 5. Garanties
Article 6. Clause de solidarité
Article 7. Clause résolutoire
Article 8. Honoraires de location
Article 8.1. Disposition applicables
Article 8.2. Détail et répartition des honoraires
Article 8.2.1. Honoraires à la charge du bailleur
Article 8.2.2. Honoraires à la charge du locataire
Article 9. Autres conditions particulières
Article 10. Annexes

La recommandation de l'auteur

Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties :

le bailleur (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ;
et le locataire.

Le bailleur s'engage, moyennant le versement d'un loyer, à mettre à disposition du locataire un bien immobilier pendant une durée déterminée.

Il existe deux formes de baux d'habitation, selon que le logement est loué vide ou meublé.

À propos de l'auteur

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.