Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire.
Dernère mise à jour : 16 Janvier 2020
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Sommaire du Guide d'utilisation :
Ce contrat comporte les clauses suivantes :
Article 1. Objet
Article 1.1. Consistance du logement
Article 1.2. Destination des locaux
Article 1.3. Locaux et équipements accessoires à usage privatif
Article 1.4. Locaux et équipements accessoires à usage commun
Article 1.5. Equipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication
Article 2. Prise d'effet et durée du contrat
Article 2.1. Prise d'effet du contrat
Article 2.2. Durée
Article 2.3. Evènements pouvant justifier la rupture anticipée du contrat de location
Article 3. Conditions financières
Article 3.1. Loyer
Article 3.1.1. Loyer initial
Article 3.1.2. Modalité de révision
Article 3.2. Charges récupérables
Article 3.2.1. Règlement des charges récupérables
Article 3.2.2. Montant des charges récupérables
Article 3.2.3. Révision forfait de charges
Article 3.3. Contribution pour le partage d'économie de charges
Article 3.4. Souscription par le bailleur d'une assurance pour le compte des colocataires
Article 3.5. Modalités de paiement
Article 3.6. Réévaluation loyer sous-évalué
Article 4. Travaux
Article 5. Garanties
Article 6. Clause de solidarité
Article 7. Clause résolutoire
Article 8. Honoraires de location
Article 8.1. Disposition applicables
Article 8.2. Détail et répartition des honoraires
Article 8.2.1. Honoraires à la charge du bailleur
Article 8.2.2. Honoraires à la charge du locataire
Article 9. Autres conditions particulières
Article 10. Annexes
La recommandation de l'auteur
Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties :
- le bailleur (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ;
- et le locataire.
Le bailleur s'engage, moyennant le versement d'un loyer, à mettre à disposition du locataire un bien immobilier pendant une durée déterminée.
Il existe deux formes de baux d'habitation, selon que le logement est loué vide ou meublé.
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