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Ce modèle de contrat : 

Modèle de CDI intermittent

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu qui prévoit cette possibilité. Les entreprises adaptées peuvent conclure un CDI intermittent, même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que le contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi (OETH).

Dernière mise à jour : 24 Décembre 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Modèle de CDI intermittent)


Modèle de CDI intermittent


Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

 

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (précisez l’adresse),(e) le …………. (précisez la date), de nationalité ………………. (précisez la nationalité), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (précisez le n° de Sécurité sociale), employé(e) en qualité de ……………. (précisez les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), …….. ...

Ce contrat est inclus dans le dossierEmbaucher un salarié en CDI intermittent

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDI intermittent

I- Qu'est-ce qu'un CDI intermittent ?
II- Conditions de validité
III- Contenu du CDI intermittent
IV- Nos explications

A- Convention collective et accords applicables (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Rémunération (indispensable)
G- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail
J- Mobilité (facultatif)
K- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
L- Véhicule de service (facultatif)
M- Véhicule de fonction (facultatif)
N- Congés payés (indispensable)
O- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
P- Confidentialité/discrétion (facultatif)
Q- Données personnelles

Modèle de CDI intermittent

 

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez dans ce modèle la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI intermittent ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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