CDI intermittent

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : CDI intermittent

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le lundi 22 janvier 2024

1653 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un accord de branche... Lire la suite

12,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :

  • une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ;
  • ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu qui prévoit cette possibilité.

Les entreprises adaptées peuvent conclure un CDI intermittent, même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que le contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi (OETH).

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDI intermittent

I- Qu'est-ce qu'un CDI intermittent ?
II- Conditions de validité
III- Contenu du CDI intermittent
IV- Nos explications

A- Convention collective et accords applicables (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Nature et date d'effet du contrat (indispensable)
D- Période d'essai (facultatif)
E- Emploi et qualification (indispensable)
F- Rémunération (indispensable)
G- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions (facultatif)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail
J- Mobilité (facultatif)
K- Matériel mis à la disposition du salarié (facultatif)
L- Véhicule de service (facultatif)
M- Véhicule de fonction (facultatif)
N- Congés payés (indispensable)
O- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
P- Confidentialité/discrétion (facultatif)
Q- Données personnelles

Modèle de CDI intermittent
 

 

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez dans ce modèle la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI intermittent ainsi que nos recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il convient d'être rigoureux lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "CDI intermittent"

Par Helias CHETANEAU le 22/04/2024 • 5949 vues

100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre...


Par Sessi Imorou le 16/04/2024 • 37636 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier d'une...


Par Sessi Imorou le 16/04/2024 • 15122 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va...


Par Yoan El Hadjjam le 12/04/2024 • 2647 vues

Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences