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Modèle(s) de Contrat(s) Mise en place du CSE

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)


  • Nombre de pages : 16
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 15-03-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Une des ordonnances Macron relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, fusionne les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance nommée « Comité Social et Economique » ...

Que contient ce contrat :

Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique (CSE)

Article 1. Date, heure et lieu du prochain scrutin 

Article 2. Effectif de l'entreprise et nombre de sièges à pourvoir

Article 3. Collèges électoraux et répartition des sièges

Article 4. Répartition femmes – hommes dans les collèges électoraux

Article 5. Etablissement et affichage des listes électorales

Article 6. Éligibilité

Article 7. Dépôt des candidatures

Article 8. Campagne électorale

Article 9. Matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes

Article 10. Mise en place d'urnes et d'isoloirs 

Article 11. Modalités d'organisation du vote par correspondance

Article 12. Bureau de vote

Article 13. Déroulement du scrutin

Article 14. Vote électronique

Article 15. Dépouillement des votes

Article 16. Procès-verbaux

Article 17. Calendrier des opérations électorales

Article 18. Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral

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Notre conseil :

Pour des raisons évidentes de preuve, il va de soi que le protocole d'accord préélectoral doit être conclu par écrit.

Vous devez informer de l'organisation des élections, inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes ...


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