Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Transaction : négocier un accord transactionnel après un licenciement » Modèle(s) de Contrat(s)

Modèle(s) de Contrat(s) Transaction : négocier un accord transactionnel après un licenciement

Modèle de transaction


Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La transaction est un contrat écrit par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Par la transaction, le salarié s'engage à ne pas contester devant le Conseil de prud'hommes la rupture de son contrat de ...

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de transaction prêt à l'emploi.

Contenu :

Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'une transaction ?
II. Conditions de validité
III. Conditions de forme
IV. La fixation d'une indemnité transactionnelle
V. Ce que dit la jurisprudence

Modèle de transaction

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Le salarié qui signe une transaction doit être extrêmement attentif aux termes de l'accord, car par cet acte écrit, il s'engage à renoncer à toute action en justice. De surcroît, la transaction a, entre les parties, l'autorité de la chose ...


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés