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Ce modèle de contrat : Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.

Dernière mise à jour : 26 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

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Accord collectif autorisant le recours aux astreintes



  Accord collectif autorisant le recours aux astreintes


AVERTISSEMENT :


Ce document ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du guide et des modèles ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les exemples de jurisprudence sont donnés à...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

 

Contenu :

 

Guide d'utilisation –  Accord collectif autorisant le recours aux astreintes 

I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?    

II.  Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ? 

III. Quel est le contenu de l'accord ?

IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative

Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes

La recommandation de l'auteur

Il faut être rigoureux et vigilant lors de l'élaboration d'un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes car son contenu impactera notamment la gestion des temps de repos et ne pourra être modifié unilatéralement.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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