Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle d'accord d'entreprise permettant le recours aux astreintes. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d'utilisation – Accord collectif autorisant le recours aux astreintes
I. Qu'est-ce qu'une astreinte ?
II. Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir aux astreintes ?
III. Quel est le contenu de l'accord ?
IV. Homologation ou validation par l'autorité administrative
Modèle d'accord collectif autorisant le recours aux astreintes
Informations juridiques très complètes