Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
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Rédigé par Alice Lachaise
Mis à jour le 13 mai 2022
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Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation
Qu'est-ce que l'activité partielle de longue durée ?
Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place l'activité partielle de longue durée ?
Homologation ou validation par l'autorité administrative : article 53 III et suivants de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020
Durée du dispositif d'activité partielle longue durée
Quel est le contenu de l'accord ?
Modèle d'accord collectif d'activité partielle de longue durée
Ce modèle est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
Il faut être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD). Son contenu doit comporter des mentions spécifiques pour pouvoir être transmis et validé par l'administration. Une mauvaise rédaction de cet accord peut avoir des conséquences sociales et économiques pour votre entreprise.
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30/03/2022
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30/03/2022
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