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Ce modèle de contrat : Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Vous souhaitez mettre en place l'activité partielle de longue durée au sein de votre entreprise, établissement ou groupe, ce modèle est là pour vous aider.

Dernière mise à jour : 13 mai 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

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Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

Accord sur l’activité partielle de longue durée

 

 

Comment utiliser ce modèle ?

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Entre les soussignés :

L’employeur, ….. (dénomination sociale), numéro INSEE : …… (numéro SIREN ou SIRET), immatriculé(e) au Registre...