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Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 août 2021


Ce modèle de contrat : Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

6,00€ TTC

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective   

             

I - Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective ? 


II - Quel est le contenu de l'accord ?  


III - Validation par l'autorité administrative et recours


IV - Mise en oeuvre de l'accord et conséquences


Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective


Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez dans ce dossier un exemple de typologie des différentes clauses que doit contenir un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective. Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un tel accord car tout son contenu fixera la future rupture amiable du contrat de travail, et est soumis à la validation de l'administration (DREETS). 

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