photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de contrat : Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dernière mise à jour : 05 août 2021

0 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

logo Juritravail

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective


Modèle d’accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions, afin de vous aider à remplir ce modèle, figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses. 

Préambule 

En cas de difficultés économiques 

Le présent accord (ou la présente convention) se situe dans le conte...