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Ce modèle de contrat : Accord collectif pour mettre en place le télétravail

a été rédigé par Ablaye Ndour, Juriste

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, la mise en place de cette nouvelle organisation du travail ne nécessite pas obligatoirement la conclusion d'un accord collectif.

En l'absence d'un tel accord, l'employeur peut l'instaurer par le biais d'une charte ou sur simple accord écrit avec le salarié.

Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, telle une menace d'épidémie ou un cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail s'impose. Dans ce cas, nul besoin de requérir l'accord du salarié.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, conclure un accord collectif sur le télétravail comporte plusieurs avantages.

Tout d'abord, il vient préciser les modalités d'acceptation par le salarié du télétravail. Une fois l'accord conclu, il est plus facile de formaliser l'acceptation du salarié.

De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif.

Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion). 

Dernière mise à jour : 16 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif pour mettre en place le télétravail

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Accord collectif pour mettre en place le télétravail


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Accord relatif au télétravail au sein de l’entreprise…… (préciser)

 

Entre les soussignés,

* Personne morale

..... (dénomination sociale), ..... (forme sociale), au capital de ..... (capital) ...