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Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 12 mai 2021


Ce modèle de contrat : Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

6,00€ TTC

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Mis à jour le 12 mai 2021


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

1. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
2. Un accord collectif est-il obligatoire ?
3. Quel est le contenu de l'accord ?
4. Quelles sont les garanties de paiement ?

Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction et de l'application d'un accord de mise en place d'un compte épargne-temps, car son objectif premier est l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. 

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