
Ce modèle de contrat : Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.
Dernière mise à jour : 11 mai 2021
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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps
Modèle d’accord sur la mise en place d’un compte épargne-temps
Comment utiliser ce modèle ?
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Entre les soussignés :
L’employeur, ….. (dénomination sociale), numéro INSEE: …… (numéro SIREN ou SIRET), au capital social de ………...
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