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Modèle(s) de Contrat(s) du dossier : Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

Modèle de bail d'habitation (Logement meublé)

Quand utiliser ce contrat :

Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. 

Que contient ce contrat :

Ce contrat comporte les clauses suivantes :

Article 1. Objet
Article 1.1. Consistance du logement
Article 1.2. Destination des locaux
Article 1.3. Locaux et équipements accessoires à usage privatif
Article 1.4. Locaux et équipements accessoires à usage commun
Article 1.5. Equipements ...

Notre conseil :

Le contrat de bail ou contrat de location est un contrat conclu entre deux parties :

  • le bailleur  (propriétaire du bien ou agence de gestion locative mandatée par lui) ;
  • et le locataire.

 

Le bailleur s'engage, moyennant le versement d'un loyer, à mettre ...



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