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Ce modèle de contrat : Charte de télétravail

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.   Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l'article L1222-9 du Code du travail : accord collectif ; à défaut, charte de télétravail élaborée par l'employeur soumis à l'avis du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe ; à défaut, accord entre l'employeur et le salarié.     A noter Depuis le 1er avril 2018, la charte et l'accord collectif sont devenus facultatifs pour mettre en place le télétravail. Salarié et employeur peuvent formaliser leur accord pour la mise en place du télétravail régulier par tout moyen, notamment un avenant au contrat de travail. Toutefois, cette possibilité est envisageable, sous réserve qu'aucun accord collectif ou charte ne soit entré en vigueur.  

Dernière mise à jour : 29 octobre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Charte de télétravail

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Charte de télétravail


Modèle de charte d’introduction du télétravail

 

Préambule

Le préambule vise à présenter les raisons qui ont suscité l’élaboration de la charte et les objectifs poursuivis par cette nouvelle organisation du travail (exemple : conciliation vie familiale et professionnelle, réduction du temps et des risques liés aux transports …).

Article 1. Définition

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu ê...

Sommaire du Guide d'utilisation :

SOMMAIRE

 

I. Préambule 

II. Article 1. Définition 

III. Article 2. Champs d'application

IV. Article 3. Accès au télétravail 

3.1 Volontariat

3.2 Éligibilité

3.3 Conditions matérielles

V. Article 4. Mise en place 

4.1 Candidature

4.2 Acceptation

4.3 Recours

4.4 Formalisation

4.5 Réversibilité

4.6 Lieux

VI. Article 5. Modalité d'organisation du télétravail

5.1 Rythme de télétravail

5.2 Planification

5.3 Report

5.4 Horaires de travail

5.5 Droit à la déconnexion

VII. Article 6. Exercice du télétravail 

6.1 Mise à disposition du matériel informatique

6.2 Assistance informatique

6.3 Formation

6.4 Conditions d'exercice

6.5 Assurances

6.6 Accident de travail

6.7 Indemnité d'occupation

VIII. Article 7. Entrée en vigueur de la charte

 

La recommandation de l'auteur

Si vous souhaitez instaurer et généraliser le télétravail au sein de votre entreprise, il vous appartient d'entamer des négociations collectives en vue de la conclusion d'un accord collectif. Ce n'est qu'en cas d'échec des négociations ou d'impossibilité de négocier, que vous aurez la possibilité de généraliser le télétravail au sein de votre entreprise par décision unilatérale. Vous pourrez alors élaborer une charte de télétravail, soumise à l'avis du CSE (s'il existe).

À propos de l'auteur

Juriste rédacteur chez Juritravail depuis 2021, mon souhait est de simplifier au mieux le droit social pour le rendre accessible à toutes et tous. Diplômé d’un Master en Droit du travail et de la Protection sociale, j’ai une affinité particulière pour les évolutions du droit social au gré des nouvelles technologies. J’aime ainsi travailler sur des sujets tels que le télétravail, le RGPD ou sur l’e-réputation des salariés par exemple.


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Le document répond à mes attentes. Il est précis.

    le 03/11/2021

  • 5

    Simplicité et rapidité d'achat, prix accessible pour tous.

    le 25/06/2020


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