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Ce modèle de contrat : Charte de télétravail

a été rédigé par Ablaye Ndour, Juriste

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.   Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l'article L1222-9 du Code du travail : accord collectif ; à défaut, charte de télétravail élaborée par l'employeur soumis à l'avis du Comité Social et Economique (CSE), s'il existe ; à défaut, accord entre l'employeur et le salarié.     A noter Depuis le 1er avril 2018, la charte et l'accord collectif sont devenus facultatifs pour mettre en place le télétravail. Salarié et employeur peuvent formaliser leur accord pour la mise en place du télétravail régulier par tout moyen, notamment un avenant au contrat de travail. Toutefois, cette possibilité est envisageable, sous réserve qu'aucun accord collectif ou charte ne soit entré en vigueur.  

Dernière mise à jour : 15 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Charte de télétravail

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Charte de télétravail


Modèle de charte d’introduction du télétravail

 

Préambule

Le préambule vise à présenter les raisons qui ont suscité l’élaboration de la charte et les objectifs poursuivis par cette nouvelle organisation du travail (exemple : conciliation vie familiale et professionnelle, réduction du temps et des risques liés aux transports …).

Article 1. Définition

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu ê...