Modèle de clause de dédit-formation

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de clause de dédit-formation

Photo de Alexandra Marion

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le vendredi 22 mars 2024

6422 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

L'employeur peut contraindre le salarié, à qui il a financé une formation, à rembourser les frais de formation en cas de départ anticipé de celui-i de l’entreprise, en insérant une clause de dédit-formation dans son contrat de travail ou un avenant à celui-ci. ... Lire la suite

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise.

En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou à vous verser une indemnité dans le cas contraire. 
 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

Contenu :

Guide d’utilisation – Clause de dédit-formation 

I-    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? 

II-   Dans quels cas peut-on conclure une clause de dédit-formation ? 

III-  Conditions de validité et contenu de la clause 

IV-  Comment la mettre en place ? 

V-    Ce que dit la jurisprudence 

VI-   Le mot de la rédaction 

Modèle de clause de dédit formation 

La recommandation de l'auteur

Les formations professionnelles sont coûteuses pour l’entreprise, et la clause de dédit-formation vous évite d’avoir investi une somme d’argent conséquente dans la formation d’un salarié qui quittera rapidement l’entreprise de son initiative par la suite.

La clause de dédit-formation constitue un moyen de vous protéger contre la fuite de compétences et d’éviter qu’une autre entreprise profite de vos investissements en termes de formation professionnelle.

Si votre salarié part chez une entreprise concurrente, cela constitue un avantage compétitif pour cette dernière, ainsi qu’une perte de bénéfice de vos investissements-formation. C’est en ce sens qu’une clause de dédit-formation peut vous protéger. 

Vous pouvez donc recourir, par avenant au contrat de travail, avant le début de la formation, à la clause de dédit-formation à chaque fois que vous faites bénéficier votre salarié d’une formation qui remplit les conditions visées ci-dessus.
 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de clause de dédit-formation"

Par Caroline Audenaert Filliol le 21/03/2024 • 46569 vues

La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées...


Par Kevin Le Moyec le 12/03/2024 • 13259 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...


Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 25818 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres...


Par Kevin Le Moyec le 04/03/2024 • 10570 vues

Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences