illustration logo

Modèle de clause de délégation de pouvoir

illustration aperçu dossier

1968 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 20 juillet 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de clause de délégation de pouvoir

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise.

Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir.

Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

6,00€ TTC

photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 20 juillet 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation

 

I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?   


III- Conditions de validité et contenu de la clause   

A- L'acte de délégation   
B- Le délégant (chef d'entreprise)   
C- Le délégataire   


IV- Comment la mettre en place ?   


V- Ce que dit la jurisprudence   


VI- Nos conseils   


Modèle de clause de délégation de pouvoir 


Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Elle vous permet de transférer une partie de vos pouvoirs, à un de vos subordonnés, notamment lorsque celui-ci se trouve plus proche que vous des situations de travail. Historiquement, la délégation de pouvoir a été consacrée en matière d'hygiène et de sécurité. Elle est désormais étendue à toute matière.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Par LUCILLE ROMERO le 11/11/2020 • 2029 vues

Le Code du travail prévoit que le salarié peut être tenu à une obligation de confidentialité. Cette confidentialité s’explique par la transmission à l’employé de données et information...


Par Yves NICOL le 01/09/2020 • 1790 vues

Avoir recours à un détective privé pour surveiller les faits et gestes d’un salarié… Lorsqu’o...


Par DALILA MADJID le 09/06/2020 • 4434 vues

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerf...


Par Jérémy DUCLOS le 22/05/2017 • 1313 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relati...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences