Ce modèle de contrat : Clause de garantie d’emploi
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
Dernière mise à jour : 09 décembre 2020
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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Clause de garantie d’emploi
Clause de garantie d’emploi
Exemple 1 :
Dans sa volonté formelle d'offrir à ..... (prénom) ..... (nom)/ nos salariés un engagement durable, la société ..... (dénomination sociale), ..... (forme), ..... (capital), ..... (RCS), ..... (numéro SIREN), dont le siège social est situé à ..... (siège social/ adresse) s'oblige, si elle venait à licencier ..... (prénom) ..... (nom)/ un de ses salariés pour tout motif autre que pour faute grave, pour faute grave ou pour cas de force majeure, au cours des ..... (ind...
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Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d'utilisation – Modèle de clause de garantie d'emploi
I. Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi?
II. Conditions de validité
A. Par accord collectif
B. Par contrat de travail
III. Sanction en cas de non-respect
Modèle de clause de garantie d'emploi
La recommandation de l'auteur
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail car tout le contenu fixera les relations et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.
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