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Ce modèle de contrat : Clause de garantie d’emploi

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).

Dernière mise à jour : 08 décembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Clause de garantie d’emploi

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Clause de garantie d’emploi


Exemple 1 :

Dans sa volonté formelle d'offrir à ..... (prénom) ..... (nom)/ nos salariés un engagement durable, la société ..... (dénomination sociale), ..... (forme), ..... (capital), ..... (RCS), ..... (numéro SIREN), dont le siège social est situé à ..... (siège social/ adresse) s'oblige, si elle venait à licencier ..... (prénom) ..... (nom)/ un de ses salariés pour tout motif autre que pour faute grave, pour faute grave ou pour cas de force majeure, au cours des ..... (ind...