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Ce modèle de contrat : Clause de garantie d’emploi

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).

Dernière mise à jour : 09 décembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Clause de garantie d’emploi

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Clause de garantie d’emploi


Exemple 1 :

Dans sa volonté formelle d'offrir à ..... (prénom) ..... (nom)/ nos salariés un engagement durable, la société ..... (dénomination sociale), ..... (forme), ..... (capital), ..... (RCS), ..... (numéro SIREN), dont le siège social est situé à ..... (siège social/ adresse) s'oblige, si elle venait à licencier ..... (prénom) ..... (nom)/ un de ses salariés pour tout motif autre que pour faute grave, pour faute grave ou pour cas de force majeure, au cours des ..... (ind...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagnée d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d'utilisation – Modèle de clause de garantie d'emploi


I. Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi?    

II. Conditions de validité     
A. Par accord collectif    
B. Par contrat de travail   

III. Sanction en cas de non-respect


Modèle de clause de garantie d'emploi   

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail car tout le contenu fixera les relations et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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