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Modèle(s) de Contrat(s) du dossier : Rédiger une clause d'exclusivité

Modèle de clause d'exclusivité

Quand utiliser ce contrat :

La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit à votre salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non, y compris si cette activité ne concurrence pas la vôtre.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu ...

Notre conseil :

Nous vous conseillons d'insérer une clause d'exclusivité, notamment pour vos salariés dont les responsabilités sont importantes, ainsi que pour ceux ayant accès à des informations essentielles et fondamentales de votre entreprise.

  • Mis à jour le 20 Juin 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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