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Ce modèle de contrat : Contrat commercial de prestation de portage salarial

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le professionnel, indépendant au moment de la prospection, devient alors un salarié porté de cette entreprise. Vous vous engagez avec l'entreprise de portage salarial par le biais d'un contrat commercial de prestation de portage salarial. Cette relation triangulaire repose sur des conditions spécifiques. De ce fait, le contrat commercial requiert un formalisme précis. 

Dernière mise à jour : 02 juin 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Contrat commercial de prestation de portage salarial

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Contrat commercial de prestation de portage salarial


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Contrat commercial de prestation de portage salarial


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