illustration logo

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

illustration aperçu dossier

47072 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 17 février 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie.

Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur, et vice versa. Ce n'est ni une démission, ni un licenciement.

6,00€ TTC

photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 17 février 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?   

II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle?

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail    


Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 08/02/2020

    Plutôt satisfait. procédure à simplifiée

  • le 14/06/2016

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir... Lire plus

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir le calcul de l'indemnité.

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Par Margot Delouis le 08/09/2022 • 131637 vues

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais vous savez que la loi offre d'autres modes de rupture du contrat de travail. Quels sont-ils ? Comme...


Par Stéphanie JOURQUIN le 31/08/2022 • 738 vues

Après rupture du contrat de travail, le salarié doit retrouver, en principe, la totale libert...


Par Margot Delouis le 08/08/2022 • 13006 vues

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et ...


Par Margot Delouis le 05/08/2022 • 47387 vues

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est possi...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences