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Ce modèle de contrat : Modèle de convention de détachement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

La convention de détachement est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Dernière mise à jour : 27 mai 2021

105 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de convention de détachement

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Modèle de convention de détachement


Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses

 

Entre la Société  : ……

Adresse : ……

Représentée par Mme/M. ……

Agissant en qualité de ……

 

Ci-après dénommée l’Entreprise A……. (préciser le nom de l'entreprise prêteuse), d'une part,

...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce qu'une convention ?

II. L'avantage de l'avenant de détachement

III. Dans quel cas l'utiliser ? 

La recommandation de l'auteur

Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse. Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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