Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - accord collectif autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles
I - Qu'est-ce qu'un accord collectif autorisant le recours au vote électronique lors des élections professionnelles ?
II - Un accord collectif est-il obligatoire pour recourir au vote électronique pour les élections professionnelles ?
III - Quel est le contenu de l'accord ?
IV - Homologation ou validation par l'autorité administrative
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait