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Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

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photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 13 mai 2022


Ce modèle de contrat : Accord collectif de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

Vous souhaitez mettre en place l'activité partielle de longue durée au sein de votre entreprise, établissement ou groupe, ce modèle est là pour vous aider.

6,00€ TTC

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 13 mai 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

  1. Qu'est-ce que l'activité partielle de longue durée ?

  2. Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place l'activité partielle de longue durée ?

  3. Homologation ou validation par l'autorité administrative : article 53 III et suivants de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020

  4. Durée du dispositif d'activité partielle longue durée

  5. Quel est le contenu de l'accord ?

Modèle d'accord collectif d'activité partielle de longue durée

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Il faut être rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD). Son contenu doit comporter des mentions spécifiques pour pouvoir être transmis et validé par l'administration. Une mauvaise rédaction de cet accord peut avoir des conséquences sociales et économiques pour votre entreprise. 

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