illustration logo

Modèle d'accord d'intéressement

illustration aperçu dossier

Ce modèle de contrat : Modèle d'accord d'intéressement

57 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 03 novembre 2022


Vous souhaitez mettre en place un accord d'intéressement au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Il présente un caractère aléatoire et...

Lire la suite
Vous souhaitez mettre en place un accord d'intéressement au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif. En effet, la participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient habituellement de plus de 50 salariés.

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.

Il offre des avantages au salariés sans pour autant avoir nature de salaire. Mais il vous en apporte également en raison de l'exonération de contribution sociales patronales et de la déductibilité au bénéfice.

6,00€ TTC


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – L'accord d'intéressement

 I- Qu'est-ce que le mécanisme d'intéressement ?
II- Comment mettre en place l'accord ?
III- Que doit contenir l'accord ?
IV- Comment sont informés les salariés ?
V- Les + de la rédaction

 

Modèle d'accord d'intéressement

 

 

La recommandation de l'auteur

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités sur le thème Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS le 23/06/2019 • 2271 vues

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l'Assemblée Nationale le 11 avril 2019. Selon les objectifs annoncés par le Minis...


Par Emmanuelle Destaillats le 09/05/2019 • 2708 vues

Près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour ...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/06/2016 • 1702 vues

Peut-on contraindre un salarié licencié à céder ses actions à un prix inférieur à la valeu...


Par Olivier Stoloff le 15/06/2015 • 2934 vues

Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse ont signé un Accord multilatéral sur la transp...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences