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Ce modèle de contrat : Modèle d'accord de confidentialité interne

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord etc. Il comporte une clause pénale, que les parties peuvent inclure, si elles le souhaitent, afin de fixer à l'avance et de manière forfaitaire le montant des dommages-intérêts qui seraient dus en cas de non-respect de l'accord.

Ce modèle alors à garantir la confidentialité des informations sensibles relatives à la société échangées entre les associés. Il est rédigé de manière à désigner les informations protégées sans révéler leur teneur exacte, et oblige chaque partie au secret pour le temps de la négociation, et même au-delà si nécessaire, ce qui s'avère essentiel en cas de départ  imprévu des associés de la société. Son efficacité est renforcée par l'insertion de la clause pénale.

Dernière mise à jour : 08 juin 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle d'accord de confidentialité interne

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Modèle d'accord de confidentialité interne


Accord de confidentialité interne (entre les associés d’une société et la société)

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 La société ……… (dénomination sociale), Société ……… (forme juridique) au capital de ……… (capital social) euros, dont le siège social est ……… (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……… (ville), sous le n° ……… (n° d’immatriculation), le ………… (Date d’immatriculation) ;

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