Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
I- Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
II- Dans quel cas l'utiliser ?
III- Combien d'objectifs de progression devez-vous fixer dans cet accord ?
IV- Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Le présent accord est conclu en application de l'article L2242-1 du Code du travail relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
Il s'agit d'une obligation légale qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions.
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05/12/2023
Dossier complet et clair
30/11/2023
Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -
30/11/2023
L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci
30/11/2023
J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité
29/11/2023
tres bien renseigné
24/11/2023
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