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Ce modèle de contrat : Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

a été rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Dernière mise à jour : 04 février 2022

200 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Entre :


L'employeur

La société .….. dont le siège social est à ......, représentée par Mme/M. ......

D'une part,

Et

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), Mme/M. ......

D’autre part, 

            Article 1. Préambule ...