Ce modèle de contrat : Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Dernière mise à jour : 04 octobre 2019

200 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Modèle d'Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Entre :

L'employeur

La société .….. dont le siège social est à ......, représentée par M^me/M. ......

D'une part,

L’organisation syndicale .….., représentée par sa/son délégué(e) syndical(e), M^me/M. ......

D’autre part,

Article 1. Préambule

Le...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Cette accord est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

I- Pourquoi un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

II- Dans quel cas l'utiliser ?

III- Combien d'objectifs devez-vous fixer dans cet accord ?

IV- Sanctions en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La recommandation de l'auteur

Le présent accord est conclu en application de l'article L 2242-1 du Code du travail, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Il s'agit d'une obligation légale, qui, si elle n'est pas respectée, peut faire l'objet de sanctions.

À propos de l'auteur

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Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.

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