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Ce modèle de contrat : Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Voici un modèle de contrat de bail commercial et sa notice explicative qui s'utilisent exclusivement dans le cadre de la signature d'un bail commercial classique, communément appelé « bail commercial 3/6/9 ».

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la désignation et destination des locaux loués, la durée du contrat, la résiliation ainsi qu'aux charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Il envisage le droit au renouvellement et la clause résolutoire.

Dernière mise à jour : 28 avril 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social

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Modèle de bail commercial 3/6/9 ans pour la domiciliation d'un siège social


MODÈLE DE BAIL COMMERCIAL

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Option 1 : il s’agit d’une personne morale

La société ………………………… (préciser dénomination et forme sociales ex : Société Civile Immobilière) au capital de ………. euros (préciser), dont le siège social est situé à ………………………………….. (adresse) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …………………………… (nom de la ville) sous le numéro ……...