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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD à objet défini

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Ce dispositif a été institué à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Le public concerné par ce mode de recrutement est les ingénieurs et cadres, au sens des conventions collectives. Il ne peut donc bénéficier à l'ensemble des salariés.

Attention ce contrat était instauré à titre expérimental jusqu'au 26 juin 2014. Cette période est donc expirée.

Dernière mise à jour : 19 janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD à objet défini

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Modèle de CDD à objet défini


Contrat de travail à durée déterminée à objet défini

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci après nommé « La société »

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