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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD d’usage à temps partiel

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin.

Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Dernière mise à jour : 19 janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD d’usage à temps partiel

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Modèle de CDD d’usage à temps partiel


Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

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