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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD d’usage à temps partiel

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Dernière mise à jour : 19 janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD d’usage à temps partiel

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Modèle de CDD d’usage à temps partiel


Contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d’autre part,

ci-après nommé « La société »

 ...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD d'usage à temps partiel   

 

I- Qu'est-ce qu'un CDD d'usage à temps partiel ?   

II- Quand utiliser ce CDD ?   

A- Les secteurs d'activité concernés   
B- Un usage constant   
C- Un emploi temporaire   

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires   
B- Transmission et signature   

IV- Nos conseils   

A- Convention collective applicable
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat
D- Durée du contrat
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Accès à un temps plein
J- Horaires de travail
K- Complément d'heures
L- Lieu de travail
M- Congés payés
N- Mutuelle et retraite complémentaire
O- Confidentialité/discrétion

 

Modèle de CDD d'usage à temps partiel   

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur. Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Très bien,

    le 17/05/2021


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