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Ce modèle de contrat : Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

L'embauche dans l'attente d'une suppression de poste est un des cas autorisés de recours au CDD.

Il s'agit obligatoirement d'un contrat à terme précis, dont la date de fin est connue.

Dernière mise à jour : 22 avril 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

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Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire


Contrat de travail à durée déterminée

 

Entre les parties,

M./Mme …………… (préciser nom et prénom du salarié), demeurant à …………… (préciser l’adresse),(e) le …………… (préciser la date), de nationalité …………… (préciser la nationalité), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n° …………… (préciser le n° de Sécurité sociale)

d’une part,

ci-après nommé « Le salarié »

et

La …………… (préciser la raiso...