Sommaire du Guide d'utilisation :
Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement mentionner :
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la qualification du salarié ;
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les éléments de la rémunération ;
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la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord sur l'aménagement du temps de travail) ;
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les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir et la nature de cette modification ;
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les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.
Le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER en raison de la Covid-19
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Gilles P.
le 26/08/2015