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Ce modèle de contrat : Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, il assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment :

• préparation de leurs repas,
• entretien du linge,
• habillement,
• toilette,
• promenades,
• trajets,
• nettoyage de leurs chambres, salle de bains, cuisine, etc. ;

Il contribue à l'éveil des enfants.

Ainsi, deux familles auront une même nourrice qui s'occupera de la garde de leurs enfants en alternant quant au domicile. Cette nounou a deux contrats de travail distincts, chaque famille doit donc rédiger et signer un contrat propre.

Dernière mise à jour : 05 janvier 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

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Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée


Contrat de travail à durée indéterminée

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), employé en qualité de garde d’enfants à domicile (préciser les fonctions),

Adresse

N° de sécurité sociale

d’une part,

ci-après désigné(e) « Le salarié »

 

et

 

M./Mme ………………………….. (nom et prénom de l’employeur)

Adresse

N° Pajemploi

d’autre part,

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Préambule

Le pré...