Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de dédit-formation prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d’utilisation – Clause de dédit-formation
I- Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de dédit-formation ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
V- Ce que dit la jurisprudence
VI- Le mot de la rédaction
Modèle de clause de dédit formation
Dossier complet et clair