Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
A- Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail
B- Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur
C- En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité
D- Délai de mise en œuvre
V- Ce que dit la jurisprudence
A- La zone géographique
B- Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?
C- La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation
D- La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération
E- Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation
F- La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié
VI- Nos conseils
Modèle de clause de mobilité
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait