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Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

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2950 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de contrat

photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 15 avril 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise.

6,00€ TTC

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 15 avril 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?  


II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?  


III- Conditions de validité et contenu de la clause  


IV- Comment la mettre en place ? 

A- Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail   
B- Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur   
C- En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité   
D- Délai de mise en œuvre   


V- Ce que dit la jurisprudence   

A- La zone géographique   
B- Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?   
C- La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation   
D- La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération   
E- Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation   
F- La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié 

 

VI- Nos conseils   



Modèle de clause de mobilité  


Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

La clause de mobilité vous permet de réorganiser votre entreprise, et de modifier l'affectation des salariés, sans modification de leur contrat de travail. Elle devient intéressante lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français.

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