Modèle de clause de période d'essai

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Modèle de contrat : Modèle de clause de période d'essai

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le mercredi 27 septembre 2023

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Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience.

Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent.

Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de travail.

Conditions de validité, de renouvellement et contenu de la période d'essai

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Attention ! À compter du 10 septembre 2023, les employeurs ne peuvent pus appliquer la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales.

Comment rédiger une clause de période d'essai dans le contrat de travail d'un salarié en CDI ou CDD ?

La période d'essai doit être stipulée dans le contrat de travail du salarié. À défaut de mention expresse dans le contrat de travail, la période d'essai est inopposable au salarié.

Si vous mentionnez l'existence d'une période d'essai dans la promesse d'embauche, vous devez par la suite la reprendre dans le contrat, faute de quoi le contrat sera réputé conclu sans période d'essai.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Clause de période d'essai au contrat de travail du salarié

I- Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

II- Dans quels cas peut-on conclure une période d'essai ?

III- Conditions de validité et contenu de la période d'essai

IV- Comment la mettre en place ?

V- Ce que dit la jurisprudence

A- Durée de la période d'essai

B- Période d'essai et période probatoire

C- Période d'essai et transfert d'entreprise

D- Contrats successifs dans des sociétés appartenant au même groupe

E- Rupture de la période d'essai

VI- Le + de la rédaction

Modèle de clause de période d'essai pour insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié

La recommandation de l'auteur

Si vous souhaitez préalablement à la signature du contrat de travail, envoyer une lettre d'engagement à votre salarié, vous devez impérativement mentionner l'existence de la période d'essai dans cette lettre. Il vous faudra néanmoins, l'insérer à nouveau dans le contrat de travail du salarié.

Ainsi, aucun doute ne subsiste. La période d'essai étant alors pleinement applicable au salarié.

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