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Ce modèle de contrat : Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Insérer une clause d'astreinte au contrat de travail d'un de vos salariés vous permet de définir les modes d'organisation des temps de travail et les compensations obligatoires (soit financière, soit en repos).

Dernière mise à jour : 24 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

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Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes


Astreintes

 

Compte tenu de ses fonctions et des activités de la société, il pourra être demandé au salarié d’effectuer des astreintes. Pendant cette période, le salarié s’engage à rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir rapidement pour le compte de la société dans les cas suivants : ….. (préciser).

Le salarié bénéficiera des contreparties prévues par ….. (préciser : l’accord d’entreprise du …… (date) / la décision unilatérale...