Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

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Modèle de contrat : Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le mardi 2 avril 2024

1409 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Les conditions générales de vente (CGV) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse. À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs droits et obligations. ... Lire la suite

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En bref

Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos clients. 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet

I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ? 

III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ? 

IV - Le + de la rédaction 

Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

La recommandation de l'auteur

Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des CGV. Dès lors qu'elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle. En effet, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière compte tenu de l'activité envisagée, mais également de toutes les particularités liées aux acheteurs professionnels.

C'est pourquoi, en cas de doute, il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique.

 

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