illustration logo

Modèle de CDI pour un garde d’enfants à domicile

illustration aperçu dossier

591 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 05 janvier 2016


Ce modèle de contrat : Modèle de CDI pour un garde d’enfants à domicile

Vous allez confier vos jeunes enfants à un garde d'enfants à domicile et allez devenir par la même occasion un particulier employeur.

Vous devez donc rédiger un CDI écrit. Nous vous y aidons avec ce modèle.

23,88€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 05 janvier 2016


Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce document contient un modèle de contrat de garde d'enfants à domicile accompagné de sa notice d'utilisation détaillée, afin de vous accompagner pas à pas dans votre démarche d'élaboration du contrat.

Guide d'utilisation – CDI du garde d'enfants à domicile

I- Qu'est-ce que le CDI du garde d'enfants à domicile ?

II. Conditions de validité

III. Nos conseils

A. Convention collective applicable
B.  Conditions d'engagement
C. Nature et date d'effet du contrat
D. Période d'essai
E. Emploi et qualification
F. Rémunération
G. Indemnités kilométriques
H. Prestation en nature
I. Durée du travail/ Horaires de travail
J. Jours fériés travaillés
K. Repos hebdomadaire
L. Lieu de travail
M. Matériel mis à la disposition du salarié
N. Congés payés
O. Maladie, accidents, absences
P. Mutuelle et retraite complémentaire

Modèle de CDI du garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez dans notre modèle la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI de garde d'enfants à domicile ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles. Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Embaucher une assistante maternelle : rédaction du CDI, rémunération

Par Alice Lachaise le 23/09/2022 • 347606 vues

Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emp...


Par Alice Lachaise le 23/09/2022 • 301510 vues

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise...


Par Bartlomiej Dul le 23/09/2022 • 263954 vues

Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez ...


Par Margot Delouis le 23/09/2022 • 18790 vues

Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences