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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat d'agent commercial

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Il ne faut pas confondre le statut d'agent commercial avec celui de VRP.

Dernière mise à jour : 19 janvier 2016

3628 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de contrat d'agent commercial

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Modèle de contrat d'agent commercial


Contrat d’agence commerciale

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du mandataire),

 

Ou

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (préciser),

 

d’une part,

ci après désigné(e) « L’agent»

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ……...

Sommaire du Guide d'utilisation :

I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

II- Conditions de validité

III- Nos conseils


A- Engagement
B- Durée du contrat
C- Secteur d'activité et clientèle
D- Exercice de la mission
E- Obligations du mandant
F- Obligations de l'agent
G- Rémunération
H- Confidentialité/discrétion
I- Cessation du contrat
J- Cession du contrat

La recommandation de l'auteur

L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, l'établissement d'un tel contrat est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un contrat d'agence commerciale ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.

    le 18/03/2017


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