photo de Océane Mahoukou

Ce modèle de contrat : Modèle de contrat d'agent commercial

a été rédigé par Océane Mahoukou, Juriste

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial. Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives a la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux commissions de l'agent, au devoir d'information, à l'obligation de loyauté, au préavis de rupture du contrat etc.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

3628 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de contrat d'agent commercial

logo Juritravail

Modèle de contrat d'agent commercial


Contrat d’agence commerciale

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du mandataire),

 

Ou

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………………. (préciser),

 

d’une part,

ci après désigné(e) «L’agent»

 

et

 

La ………………………….. (raison sociale), représentée par M./Mme ………………………., en qualité de ………...

Sommaire du Guide d'utilisation :

I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

II- Conditions de validité

III- Le + de la rédaction


A- Engagement
B- Durée du contrat
C- Secteur d'activité et clientèle
D- Exercice de la mission
E- Obligations du mandant
F- Obligations de l'agent
G- Rémunération
H- Confidentialité/discrétion
I- Cessation du contrat
J- Cession du contrat

H- Clause de non-concurrence

La recommandation de l'auteur

L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, il est est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un contrat d'agence commerciale ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

À propos de l'auteur

Juriste généraliste, titulaire d’un Master I "Droit privé général" et d’un Master II "Droit privé approfondi, dominantes affaires", mon intérêt pour le droit touche divers domaines. Actuellement juriste d’information juridique et rédactrice web, j’attache une importance profonde à la transmission du droit.


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.

    le 18/03/2017


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Agents commerciaux

Nos documents sur le thème :

Modèle de contrat d'agent commercial

5 (1 avis clients)

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 12/01/2022

Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 21/01/2022

Lettre d'invitation pour visa court séjour d'affaires pour une relation d'affaire ou client

4 (2 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 28/09/2018

Découvrir également :