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Modèle de contrat d'agent commercial

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photo de Océane Mahoukou

Rédigé par Océane Mahoukou

Mis à jour le 12 janvier 2022


Ce modèle de contrat : Modèle de contrat d'agent commercial

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial. 

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives a la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux commissions de l'agent, au devoir d'information, à l'obligation de loyauté, au préavis de rupture du contrat etc.

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Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial. 

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives a la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux commissions de l'agent, au devoir d'information, à l'obligation de loyauté, au préavis de rupture du contrat etc.

18,00€ TTC

photo de Océane Mahoukou

Rédigé par Océane Mahoukou

Mis à jour le 12 janvier 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

II- Conditions de validité

III- Le + de la rédaction


A- Engagement
B- Durée du contrat
C- Secteur d'activité et clientèle
D- Exercice de la mission
E- Obligations du mandant
F- Obligations de l'agent
G- Rémunération
H- Confidentialité/discrétion
I- Cessation du contrat
J- Cession du contrat

H- Clause de non-concurrence

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, il est est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un contrat d'agence commerciale ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

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  • le 18/03/2017

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléc... Lire plus

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.

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