Prestation de service et contrat de partenariat commercial

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Modèle de contrat : Prestation de service et contrat de partenariat commercial

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Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le mardi 28 novembre 2023

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Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service rédigé par les juristes de Juritravail. Il contient les différentes clauses à faire figurer dans le contrat. Evitez les erreurs !... Lire la suite

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En bref

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Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour l'organisation d'une relation à long terme.

Il peut s'agir d'un service intellectuel (le conseil, l'assistance et l'accompagnement de projet, l'audit, le diagnostic, etc.), comme d'un service matériel (service de nettoyage, à la personne, service de rénovation, de fabrication, de supervision, de gardiennage, etc.).

Qu'est-ce que le partenariat commercial entre votre entreprise et un prestataire ?

Le contrat de prestation de services est un contrat conclu entre deux personnes, un client d'une part et un prestataire d'autre part. Le partenariat implique une forme de prestation entre entreprises qui ont formé un projet commun pour lequel elles concourent à la réalisation (Article 1710 du Code civil). Il s'agit de mettre en commun des moyens humains, des ressources, pour atteindre un même objectif.

La distinction entre une prestation de service basée sur le partenariat et une prestation de services classique réside dans le caractère temporel des relations. Tandis que la première rend compte d'une relation suivie, la seconde n'a qu'un aspect ponctuel.

Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci une clause de confidentialité ou encore une clause de non-sollicitation de personnel

Quel type de contrat choisir pour un prestataire ? Prestation de service ou sous-traitance ?

La sous-traitance peut être autorisée et très fréquente en pratique, mais elle doit être expressément et préalablement autorisée. Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour le propre compte de son entreprise.

Sommaire du Guide d'utilisation :

I - Qu’est-ce que le partenariat commercial ?  

II - Quel est l’objet du contrat ?

III - Conditions à respecter

IV - Ce que vous allez retrouver dans le contrat 

A - Rappel sur la portée du préambule

B - Obligations générales du client

C - La réception

D - Clause de propriété

E - Clause de confidentialité

F - Clause des conditions financières

G - Limitation de responsabilité

H - Clause de pénalités

I - Résiliation anticipée

J - Indépendance réciproque

K - Effet du contrat

L - Sous-traitance

 

La recommandation de l'auteur

Lors de la rédaction de ce contrat, les parties doivent être vigilantes, notamment en ce qui concerne le contenu des clauses de confidentialité et de propriété. Le présent modèle est conçu pour des relations entre des entreprises françaises, mais peut également servir de trame pour un contrat conclu entre une société étrangère et une société française, pourvu que les prestations s'effectuent sur le territoire français

Photo de David Poroes Pereira

David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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  • le 03/10/2022

    Etant donné que ça ne fait pas longtemps mon abonnement, je mets bien, je peux des modèles de lettres pour mon activité.

  • le 18/03/2023

    Produit répondant aux exigences du domaine

  • le 12/08/2023

    Parfait

  • le 11/12/2023

    Difficile de coller a toutes les situations, mais les documents type sont une bonne base de travail

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