Sommaire du Guide d'utilisation :
Ce contrat contient différentes clauses :
- Préambule
- Parties au contrat
- article 1 : Objet, durée et législation
- article 2 : Désignation
- article 3 : Destination
- article 4 : Redevance
- article 5 : Dépôt de garantie
- article 6 : Révision de la redevance
- article 7 : Charges
- article 8 : Etat des lieux
- article 9 : Respect de la réglementation
- article 10 : Assurance(s)
- article 11 : Réparation, travaux, entretien
- article 12 : Garnissement des lieux
- article 13 : Restitution des locaux
- article 14: Cession - Sous-location
- article 15 : Clause résolutoire
- article 16 : TVA
- article 17 : Élections de domicile
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