Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Modèle de contrat : Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le jeudi 9 décembre 2021

1349 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel.  Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi.  Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt,... Lire la suite

6,00€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat présente un intérêt, notamment en cas de baisse d'activité, permettant ainsi d'éviter le chômage partiel qui ne couvre pas la totalité des indemnités due au salarié le cas échéant. 

Il peut en outre permettre de créer un partenariat d'affaires avec une jeune, petite ou moyenne entreprise (PME), pour leur permettre d'améliorer leur qualification professionnelle. Le cas échéant, le prêt de main-d'œuvre peut faire l'objet d'une sous facturation, voire même être gratuit.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Convention de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif                            

I. Qu'est-ce qu'une convention de prêt de main d'œuvre ?

II. Dans quel cas l'utiliser ?

III. Information du Comité Social et économique

Modèle de contrat

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif"

Par Alice Lachaise le 25/03/2024 • 3054 vues

Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui...


Par Caroline Audenaert Filliol le 21/03/2024 • 46611 vues

La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet...


Par Kevin Le Moyec le 12/03/2024 • 13321 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...


Par David Poroes Pereira le 11/03/2024 • 102210 vues

En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences