Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie.
Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur, et vice versa. Ce n'est ni une démission, ni un licenciement.
Dernière mise à jour : 17 février 2022
47072 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié
Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié
Convention de rupture du contrat de travail
Comment utiliser ce modèle ?
Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.
A partir de ce modèle, vous pouvez accéder au guide d’utilisation de façon simplifiée. Par exemple, lors de la rédaction de la clause relative à la Convention collecti...
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail
I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle?
III- Conditions de validité
IV- Nos conseils
Modèle de convention de rupture du contrat de travail
La recommandation de l'auteur
Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.
Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Alain M.
le 08/02/2020
Jean-loup M.
le 14/06/2016