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Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 17 février 2022


Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie.

Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur, et vice versa. Ce n'est ni une démission, ni un licenciement.

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 17 février 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?   

II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle?

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail    


La recommandation de l'auteur

Le contenu de la convention est librement défini par les parties. De ce fait, il est tout à fait possible de prévoir le versement de toute autre indemnité.

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  • le 08/02/2020

    Plutôt satisfait. procédure à simplifiée

  • le 14/06/2016

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir... Lire plus

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir le calcul de l'indemnité.

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