Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

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Modèle de contrat : Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

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Mis à jour le lundi 29 janvier 2024

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En bref

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En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue fréquemment ses pouvoirs au directeur des ressources humaines (DRH), par exemple pour la convocation et la tenue des réunions des instances représentatives, ou encore en matière d'embauche ou de licenciement.

En principe, le comité social et économique (CSE) est présidé par l'employeur, dirigeant de l'entreprise. Toutefois, le CSE peut être présidé, en cas de délégation de pouvoir, par le représentant de l'employeur, souvent le DRH, en pratique.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation de la délégation de pouvoir

1. Qu'est ce qu'une délégation de pouvoir 

2. Présidence du CSE et délégation de pouvoir 

3. Condition de validité et contenu de la délégation 

4. Comment la mettre en place 

5. Ce que dit la jurisprudence

Modèle de délégation de pouvoir

 

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La recommandation de l'auteur

Comment rédiger une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE dans l'entreprise ?

Un écrit n'est pas une condition de validité de la délégation de pouvoir : elle n'est soumise à aucun formalisme. Néanmoins, elle n'est admise par les juges que si elle respecte certaines conditions.

Dans tous les cas, la désignation de ce représentant doit être préalable aux réunions, spéciale et expresse. La délégation de pouvoir peut être temporaire ou permanente.

Il est recommandé d'apporter un grand soin dans le choix de la personne qui fera l'objet de la délégation de pouvoir. Il est important que vous choisissiez une personne de confiance qui dispose également des compétences requises.

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